Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre PupVibes, vendeur professionnel, et tout consommateur achetant un produit sur le site. Elles sont accessibles avant la commande et le client est invité à en prendre connaissance avant de valider son achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables en toutes circonstances.

Identité du vendeur

Produits, designs et personnalisation

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, options, prix et disponibilités sont présentés sur les fiches produits. Les différences de rendu liées à l’écran, à la matière, à l’impression, à la gravure ou à la fabrication ne constituent pas en elles-mêmes un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec les caractéristiques annoncées et le rendu raisonnablement attendu.

PupVibes Studio

Lorsqu’un produit est personnalisable, PupVibes Studio permet au client de choisir les options proposées pour ce produit : design, couleurs, textes, placements ou autres paramètres disponibles. Le récapitulatif ou aperçu validé par le client sert de référence pour lancer la fabrication, sous réserve des contraintes techniques inhérentes au support.

Le client doit vérifier attentivement orthographe, choix de couleurs, dimensions, orientation et contenu avant validation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tout texte, image, logo ou contenu qu’il fournit. PupVibes peut refuser un contenu manifestement illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ou incompatible avec les contraintes de production.

Prix

Les prix facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, dans la devise indiquée sur le site et avec les taxes applicables selon la situation du client. Les frais de livraison et éventuels frais complémentaires sont indiqués avant la validation définitive. Pour les livraisons hors du territoire fiscal applicable, des taxes, droits ou formalités peuvent être exigés par les autorités compétentes et restent, le cas échéant, à la charge du destinataire.

Commande et formation du contrat

Le client sélectionne ses produits, ses éventuelles personnalisations et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif et corrige toute erreur avant de confirmer la commande. La validation finale avec obligation de paiement, associée à l’acceptation des présentes CGV lorsqu’elle est demandée, formalise la commande.

Une confirmation est adressée au client sur un support durable, généralement par e-mail. PupVibes peut suspendre ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’impossibilité technique, d’indisponibilité avérée ou de refus légitime d’un contenu personnalisé. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées selon les règles applicables.

Paiement

Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement. Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande. Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés ; PupVibes ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Préparation et fabrication

Les délais de préparation peuvent varier selon le produit et selon qu’il est standard ou personnalisé. Le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit, dans le panier, lors de la commande ou communiqué au client avant expédition.

Pour un produit personnalisé, la production peut commencer rapidement après la commande. Le client est donc invité à contacter PupVibes immédiatement s’il détecte une erreur ; aucune modification ne peut être garantie une fois la fabrication engagée.

Livraison

France, Europe et Suisse selon les modes de livraison disponibles au moment de la commande.

Les transporteurs, frais et délais estimatifs disponibles sont présentés avant la validation définitive de la commande. Les délais de transport s’ajoutent, le cas échéant, au temps de préparation ou de fabrication.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte et vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception. En cas de retard significatif ou de défaut de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation restent applicables. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Réception et réclamations

En cas d’article manquant, endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client doit contacter PupVibes dès que possible en précisant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème. Cette démarche facilite le traitement du dossier sans réduire les droits attachés aux garanties légales.

Droit de rétractation

Pour exercer une rétractation lorsqu’elle est applicable, le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à PupVibes.

Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés avec les éléments raisonnablement nécessaires à leur identification et dans un état permettant leur contrôle. L’adresse de retour est :

Lorsqu’un droit de rétractation valable est exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi, en utilisant en principe le même moyen de paiement sauf accord différent. PupVibes peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition lorsque la loi l’autorise.

Garanties légales

Responsabilité et force majeure

PupVibes répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue pour les garanties légales ou pour les dommages dont l’exclusion serait interdite. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Archivage, preuve et propriété intellectuelle

Les données enregistrées par la boutique et les prestataires techniques peuvent constituer des éléments de preuve des opérations effectuées, sous réserve des règles applicables. Pour les contrats électroniques atteignant le seuil légal, PupVibes assure l’archivage du contrat pendant la durée imposée par la réglementation et permet au consommateur d’y accéder dans les conditions prévues par la loi.

Les designs, visuels et créations PupVibes restent protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits sur le design. Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit mais accorde à PupVibes l’autorisation strictement nécessaire à la fabrication et à l’exécution de sa commande.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter PupVibes via la page de contact ou à l’adresse contact@pupvibes.fr. En l’absence de résolution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par PupVibes :

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui seraient applicables. À défaut de solution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Opposition au démarchage téléphonique

Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli auprès d’un consommateur, celui-ci peut, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable, notamment pour un produit standard non personnalisé.